LA RÉUNION : projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de La Réunion

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de La Réunion.
Conformément aux articles L.541-13 et suivants et R.541-13 et suivants du Code de l’Environnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Ce document a été élaboré par la Région Réunion.

Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets fixe les moyens de prévention et de gestion déchets, aux horizons 2028 et 2034, conformément à l'article R. 541-1 du Code de l'Environnement. Il définit également des indicateurs de suivis annuels et constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire oeuvrant dans la politique des déchets. Il est accompagné d'un rapport environnemental établi conformément aux dispositions des articles L. 122-6 et L 22-20 du code de l'environnement auquel est adossé un mémoire en réponse établit par la collectivité régionale.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 mars 2024 à 9h00 (heures de La Réunion) au lundi 15 avril 2024 à 12h00 (heures de La Réunion), soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du vendredi 15 mars 2024 à 6h00 au lundi 15 avril 2024 à 10h00.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le lundi 15 avril 2024 à 10h00 précises.